L'instruction en famille menacée par le gouvernement
« Dès la rentrée 2021, l’instruction à l’école sera obligatoire pour tous dès 3 ans, l’instruction à domicile étant strictement limitée, notamment aux impératifs de santé. »
E. Macron, discours du 2 octobre aux Mureaux
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TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux ...
PertinenceTVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux réduit - Livres
Le 3° du A de l' article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet à la TVA au taux réduit de 5,5 % les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon, ainsi que de location portant sur les livres sur tout type de support...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
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