L'instruction en famille menacée par le gouvernement
« Dès la rentrée 2021, l’instruction à l’école sera obligatoire pour tous dès 3 ans, l’instruction à domicile étant strictement limitée, notamment aux impératifs de santé. »
E. Macron, discours du 2 octobre aux Mureaux
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
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BIC - Frais et charges - Dépenses non liées à l'objet de l ...
PertinenceBIC - Frais et charges - Dépenses non liées à l'objet de l'entreprise rendues déductibles par la loi : en faveur du mécénat - Dépenses d'acquisition d'oeuvres d'artistes vivants ou d'instruments de musique
L' article 238 bis AB du CGI institue une déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des oeuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public ainsi que des...
TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux normal
PertinenceTVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux normal
Les produits qui ne relèvent ni d'un taux réduit ni d'un taux particulier sont passibles du taux normal.
À titre indicatif, il s'agit de la plupart des produits manufacturés tels que :
- meubles et articles de menuiserie (tables, chaises, armoires) ;
- articles ménagers et électroménagers (réfrigérateurs, machines à...
Thèmes liés : vente d'instruments de musique occasion / vente d'instrument de musique d'occasion / vente instrument de musique d'occasion / vente d instrument de musique d occasion / vente instrument de musique d occasion
TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux ...
PertinenceTVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux réduit - Livres
Le 3° du A de l' article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet à la TVA au taux réduit de 5,5 % les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon, ainsi que de location portant sur les livres sur tout type de support...
Thèmes liés : livres de musique d'occasion / livres d occasion musique / vente de partitions de musique d'occasion / vente d album musique / vente materiel de musique d'occasion
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